Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14/02/2026
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sérigraphie de Paris (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à une commande de services de marquage textile (sérigraphie, broderie, transfert, etc.).
Article 2 : Devis et Commandes
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable gratuit, valable pour une durée de 30 jours.
La commande est considérée comme définitivement validée après :
- L'acceptation du devis par le Client (signature ou accord écrit par email).
- Le versement d'un acompte de 50% du montant total TTC (sauf conditions particulières convenues).
- La validation du Bon à Tirer (BAT) numérique par le Client.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon ce qui est spécifié sur le devis. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de port et d'emballage sont facturés en supplément et indiqués sur le devis.
Article 4 : Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
- Acompte : 50% à la commande.
- Solde : À la livraison ou au retrait de la marchandise.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Bon à Tirer (BAT) et Conformité
Avant le lancement de la production, un BAT numérique est soumis au Client pour validation. La validation du BAT dégage la responsabilité du Prestataire concernant les erreurs non signalées par le Client (fautes d'orthographe, couleurs, positionnement).
De légères variations de teintes ou de positionnement peuvent survenir du fait des contraintes techniques (tolérance de placement +/- 1.5 cm) et ne peuvent constituer un motif de refus de la marchandise.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucune annulation, échange ou remboursement ne sera accepté une fois la commande validée et la production lancée, sauf en cas de défaut majeur avéré imputable au Prestataire.
Article 7 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la charge de production. Un retard raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à la réception et d'émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle ou autorisations nécessaires pour l'utilisation des logos, marques, images ou textes qu'il demande au Prestataire d'imprimer.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de poursuites pour contrefaçon engagées par un tiers à l'encontre du Client.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sérigraphie de Paris.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 14/02/2026
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sérigraphie de Paris (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant procéder à une commande de services de marquage textile (sérigraphie, broderie, transfert, etc.).
Article 2 : Devis et Commandes
Toute commande fait l’objet d’un devis préalable gratuit, valable pour une durée de 30 jours.
La commande est considérée comme définitivement validée après :
- L'acceptation du devis par le Client (signature ou accord écrit par email).
- Le versement d'un acompte de 50% du montant total TTC (sauf conditions particulières convenues).
- La validation du Bon à Tirer (BAT) numérique par le Client.
Article 3 : Tarifs
Les prix sont indiqués en euros (€) et s'entendent hors taxes (HT) ou toutes taxes comprises (TTC) selon ce qui est spécifié sur le devis. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la commande.
Les frais de port et d'emballage sont facturés en supplément et indiqués sur le devis.
Article 4 : Paiement
Le règlement des commandes s'effectue par virement bancaire, chèque ou carte bancaire.
- Acompte : 50% à la commande.
- Solde : À la livraison ou au retrait de la marchandise.
En cas de retard de paiement, des pénalités de retard seront appliquées conformément à la législation en vigueur.
Article 5 : Bon à Tirer (BAT) et Conformité
Avant le lancement de la production, un BAT numérique est soumis au Client pour validation. La validation du BAT dégage la responsabilité du Prestataire concernant les erreurs non signalées par le Client (fautes d'orthographe, couleurs, positionnement).
De légères variations de teintes ou de positionnement peuvent survenir du fait des contraintes techniques (tolérance de placement +/- 1.5 cm) et ne peuvent constituer un motif de refus de la marchandise.
Article 6 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, aucune annulation, échange ou remboursement ne sera accepté une fois la commande validée et la production lancée, sauf en cas de défaut majeur avéré imputable au Prestataire.
Article 7 : Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent de la charge de production. Un retard raisonnable ne peut justifier l'annulation de la commande ou une demande de dommages et intérêts.
Les marchandises voyagent aux risques et périls du Client. Il appartient au Client de vérifier l'état des colis à la réception et d'émettre des réserves auprès du transporteur si nécessaire.
Article 8 : Propriété Intellectuelle
Le Client garantit qu'il dispose de tous les droits de propriété intellectuelle ou autorisations nécessaires pour l'utilisation des logos, marques, images ou textes qu'il demande au Prestataire d'imprimer.
Le Prestataire décline toute responsabilité en cas de poursuites pour contrefaçon engagées par un tiers à l'encontre du Client.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de Sérigraphie de Paris.